Centre Culturel d'Épinal

ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE CULTUREL D’ÉPINAL

 

 

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire

du 9 octobre 2013

​

TITRE I : NOM ET BUT

 

Article 1

Il est formé, entre des personnes morales juridiquement déclarées (associations, organismes) et des personnes physiques adhérant ou ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association selon la loi du Ier juillet 1901 et les textes subséquents.

 

Article 2   Nom de l’association et siège social

 

ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE CULTUREL D’ÉPINAL

(A.G.A.C.C.E.)

Le Siège en est fixé au Centre Culturel d’Épinal (Vosges) : 4 rue Claude Gellée.

En cas de transfert des locaux du Centre Culturel à un autre lieu de la Ville, le siège de l’association sera transféré dans les nouveaux locaux du Centre.

 

Article 3   Buts de l’association

 

Dans le respect des compétences et des responsabilités des collectivités et organismes associés, qu’ils soient privés ou publics, et de chacune des personnes morales membres, l’association a pour mission :

                        . la coordination du Calendrier Culturel des associations membres en

                         coordination avec la  Direction du Service Culturel de la Ville d’Épinal ;

                        . la promotion des activités de ses adhérents ;

                        . l’organisation d’activités culturelles ;

                        . le développement des relations inter-associatives.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 4  Composition de l’association

 

Elle se compose, d’une part, de l’ensemble des associations ou organismes juridiquement constitués dont les activités correspondent au champ d’action de ladite association ; elle se compose, d’autre part, des collectivités ou organismes privés ou publics, désireux de collaborer à l’animation de la cité, de participer à la concertation et d’œuvrer à la mission du Centre Culturel.

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Les membres de l’association se répartissent en :

-membres adhérents

-membres de droit

-membres associés

 

Article 5   les membres adhérents sont :

 

des associations exerçant à Épinal des activités à caractère artistique, culturel ou éducatif, conformément à l’article 3.

 

L’adhésion doit être acceptée par la majorité des membres présents du conseil d’administration. En cas de refus, l’association pourra faire appel devant l’assemblée générale ordinaire qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents et mandatés par leur association respective. L’adhésion à l’A.G.A.C.C.E. implique, de la part des membres, le devoir de contribuer à la réalisation  des buts de l’association. Cette adhésion ne confère aucun droit, ni avantage particulier, autres que ceux prévus aux statuts et règlement intérieur. De même, elle n’implique aucune obligation autre que celles prévues aux présents statuts  et règlement intérieur, sauf le versement d’une cotisation dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale. Les personnes représentant l’association, membres de l’assemblée générale, doivent avoir 16 ans à la date de celle-ci. Il est rappelé que l’A.G.A.C.C.E. n’a pas vocation à accueillir d’association concurrentielle.

 

Article 6   les membres de droit sont :

 

-la Ville d’Épinal

-toute Administration ou Collectivité Territoriale agréée par le conseil d’administration.

 

Article 7   les membres associés :

 

Il s’agit de personnes physiques ou morales, intéressées individuellement par les buts de l’association. Ils siègeront à l’assemblée générale avec voix consultative. Ils sont agréés par la même procédure que les membres adhérents, mais sont dispensés de cotisation.

 

Article 8 :

 

Les relations entre le Centre Culturel et la Ville d’Épinal font l’objet d’une Convention soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

 

 

TITRE III :    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

                        et  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

​

Article 9  les membres de l’assemblée générale ordinaire sont :

 

-les membres adhérents à jour de cotisation à la date de l’A.G.

-les membres de droit,

-les membres associés avec voix consultative.

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois l’an, sur convocation du Conseil d’Administration ou après la demande du quart des associations adhérentes à jour de leur cotisation.

Elle ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des associations à jour de leur cotisation est présente ou représentée dont au moins 1/3 physiquement

Elles sont représentées physiquement par le président ou le suppléant des associations membres (cf. article 5).

Dans le cas où, ni le président d’une association ni son suppléant ne peuvent être présents, l’association peut confier un pouvoir au représentant d’une association présente. Il ne peut être confié qu’un pouvoir par association présente physiquement.

 

Article 10  

 

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association (rapports moral et d’activité).

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du

jour (à déposer par écrit 10 jours à l’avance).

 

Article 11

​

L’assemblée générale procède à l’élection des membres du conseil d’administration et de deux vérificateurs aux comptes : 1 membre adhérent et 1 membre de droit, au scrutin uninominal majoritaire.

 

Article 12   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation 15 jours à l’avance du Président ou de son représentant, sur décision du conseil d’administration ou sur demande du quart, au moins, des membres qui la composent.

Elle ne délibère valablement que si la moitié des membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une seconde assemblée est convoquée. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre de présents, dans un délai maximum d’un mois.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 présents.

 

Article 13   répartition des mandats

 

Pour chaque vote à l’assemblée générale, le décompte est effectué par mandat, et selon le critère suivant :

-une association = une voix

-un membre de droit = une voix

 

Ne peuvent être élus que les membres présents, sauf cas de force majeure.

 

TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 14

 

Il se compose au minimum de 21 membres et de 27 membres au maximum, personnes physiques présentes et élues par l’assemblée générale, comprenant jusqu’à un  tiers des membres de droit, dont 6 représentants de la Ville d’Épinal parmi lesquels le Maire. Le conseil d’administration pourra faire appel lors des séances, et pour avis, à des membres associés. Hormis les membres de droit, l’ensemble du conseil d’administration est élu à la majorité simple.

Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration dans les mêmes conditions que les membres adultes, sous réserve que 50% au moins des membres du dit conseil soient majeurs.

Les membres de droit du conseil d’administration sont désignés par la collectivité locale et les directions compétentes correspondantes.

 

Article 15

 

Le conseil d’administration est élu pour 4 ans, renouvelable par moitié tous les deux ans. Les membres doivent jouir de leurs droits civiques. Leur fonction ne donne droit à aucune rétribution. Les administrateurs pourront se faire représenter par un suppléant (membre de l’association qu’ils représentent) pour la durée du mandat en cours. Une liste officielle des suppléants sera établie.

 

Article 16

 

Le conseil d’administration élit parmi tous les membres, au scrutin secret et pour 2 ans, un Bureau  qui exécute les décisions du conseil d’administration  et de l’assemblée générale ; il est composé de

1.un président

2.un ou plusieurs vice-présidents

3.un secrétaire et , s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

4.un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint

ainsi que un ou plusieurs membres.

 

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou toute personne dûment mandatée par lui. Les membre du Bureau doivent être âgés de plus de 18 ans.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’échéance où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’administration peut inviter à assister en séance, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée utile pour la bonne marche de ses travaux, en plus des membres associés.

 

 

Article 17

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 18

​

Les décisions engageant conjointement la Ville d’Épinal et le Centre Culturel sont proposées dans la limite de la convention citée à l’article 8.

 

                                                                                                                                

Article 19

 

Le Conseil se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Les réunions ont lieu, en tout cas, au moins 4 fois par an.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Celles-ci sont prises à la majorité absolue des membres présents. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil. Elles sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre spécial.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sans se faire remplacer par son suppléant  sera considéré démissionnaire.

 

 

TITRE V : RESSOURCES

 

Article 20

 

Les ressources proviennent :

                        . des cotisations des membres

                        . des subventions d’organismes publics ou privés

                        . des recettes créées à titre exceptionnel s’il y a lieu, avec l’agrément de

                          l’autorité compétente

                        . de produits propres à l’association    

 

 

TITRE VI : LE PERSONNEL

 

Article 21

​

Le recrutement et la gestion du Personnel fait l’objet de la Convention citée à l’article 8

 

 

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 22

 

Les modifications des statuts et la dissolution sont décidées par l’assemblée générale extraordinaire qui délibère suivant les modalités de l’article 12.